MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 06/05/2022

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.yuliadesfougeres.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par YULIA DESFOUGERES PHOTOGRAPHIE SASU au capital de 500
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANDRESY sous le numéro 912553526 dont le siège social est situé au 2 rue Paul Duflos 78570 Andresy,
Numéro de téléphone 33647063311,
Adresse e-mail : ydesfougeres@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR05912553526
Le Directeur de la publication est Desfougères Yulia ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1
Grant's Row 2 D02HX96 Dublin Ireland.

​

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

​

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

​

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email ydesfougeres@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.yuliadesfougeres.fr accessible à la
rubrique "CGU"

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
www.yuliadesfougeres.fr accessible à la rubrique "Cookies"

​

Rédigé sur http://legalplace.fr